La FIFA vient de transmettre au Raja de Casablanca un Certificat International de Transfert provisoire concernant l’attaque du TPM Ben MALANGO. Ce qui est loin de clore le dossier…
Si la fédération internationale a agi de la sorte, c’est pour se mettre en règle avec la liberté de circulation des footballeurs. Le buteur ayant quitté le TP Mazembe sans son autorisation, le champion du Congo plaidera donc la rupture de contrat SANS JUSTE CAUSE avec les conséquences que cela implique pour le club marocain et le joueur.
Pour bien comprendre ces dispositions, voici ce que précisent les principaux articles extraits des règlements de la FIFA en la matière :
Les dispositions suivantes s’appliquent lorsqu’un contrat est résilié sans juste cause :
1. Dans tous les cas, la partie ayant rompu le contrat est tenue de payer une indemnité. Sous réserve des dispositions de l’art. 20 et de l’annexe 4 concernant les indemnités de formation et si rien n’est prévu par le contrat, l’indemnité pour rupture de contrat est calculée en tenant compte du droit en vigueur dans le pays concerné, des spécificités du sport et de tout autre critère objectif…
2. Le droit à une telle indemnité ne peut être cédé à un tiers. Si un joueur professionnel est tenu de payer une indemnité, le joueur et son nouveau club seront solidairement et conjointement responsables du paiement de celle-ci. Le montant peut être stipulé dans le contrat ou être convenu entre les parties…
3. En plus de l’obligation de payer une indemnité, des sanctions sportives seront
prononcées à l’encontre du joueur convaincu de rupture de contrat pendant la période protégée. Cette sanction se traduit par une suspension de quatre mois pour les matches officiels. En cas de circonstances aggravantes, la sanction est de six mois…
4. En plus de l’obligation de payer une indemnité, des sanctions sportives seront prononcées à l’encontre de tout club convaincu de rupture de contrat ou d’incitation à rompre un contrat durant la période protégée. Un club qui signe un contrat avec un joueur professionnel ayant rompu son ancien contrat sans juste cause est présumé, jusqu’à preuve du contraire, avoir incité ce joueur professionnel à une rupture de contrat. La sanction se traduit par une interdiction pour le club d’enregistrer de nouveaux joueurs, à l’échelle nationale ou internationale, pendant deux périodes d’enregistrement complètes et consécutives…
Le TPM prend acte, ELIA dans la nature…
Consulté au sujet de cette décision, le directeur sportif Frédéric KITENGIE a pris acte en ajoutant: « Cette décision provisoire est logique mais elle est accompagnée de toute une série de précisions et conditions…Lorsque le problème de fond sera étudié, nul doute que le TP Mazembe sera réhabilité dans ses droits… »
Frédéric KITENGIE a également évoqué la situation de deux autres joueurs comme suit:« Arsène ZOLA est bien en Belgique, sous contrôle du club. Quant à Meschak ELIA, il s’est évanoui dans la nature et alors qu’il était parti normalement avec un visa en bonne et due forme, le voilà en train de réclamer un asile politique en Suisse… »
Tpmazembe.com
